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MENTIONS LÉGALES SITE MNH CAMPUS

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site campus.mnh.fr, la présente notice légale. 
 

 

Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR

Le site campus.mnh.fr est édité par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361. 
Directeur de la publication : Benoît FRASLIN, président de la MNH. 

Hébergeur : Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social.  

MNH

331, avenue d'Antibes, 45200 Amilly. 

Téléphone : 02 38 90 70 00 

 

Article 2 : CONCEPTEUR

MNH

331, avenue d'Antibes, 45200 Amilly. 

Téléphone : 02 38 90 70 00 

 

 

Article 3 : CONTENU DU SITE

La MNH s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l'exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 


La responsabilité de la MNH ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet. 


De même, la MNH ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. 


L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. 

 

Les produits bancaires présentés sur le site MNH Campus sont distribués et gérés par la Banque Française Mutualiste (BFM), Société anonyme coopérative de banque au capital de 179.505.691,25 euros, dont le siège social est situé 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 127 784, inscrite en tant qu’Intermédiaire en assurances auprès de l’ORIAS sous le numéro 08 041 372). Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 42326127784. 
  

 

Article 4 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le site campus.mnh.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété de la MNH. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication. 


Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle. 


Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. 
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la MNH ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. 

 

Article 5 : LIENS

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la MNH, notamment s'agissant du contenu de ces sites. 
La MNH n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. 

 

Article 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL 

La MNH collecte et traite des données personnelles, en qualité de responsable de traitement aux fins de : 

  • Traitement de la demande d’information et demande de rappel, notamment par le biais de formulaires et pages de contact accessibles sur le site, 

  • Études statistiques, 

  • Respect des obligations légales et réglementaires. 

 

Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants : 

  • Nécessaire à l’exécution d’un contrat, 

  • Relève de l’intérêt légitime de la MNH, 

  • Relève d’une obligation légale à laquelle la MNH est soumise, 

  • Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, 

  • Nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne. 

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant. 

 
Vos données personnelles sont destinées à la MNH, à ses partenaires (MNH Prévoyance et BFM), ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. 

 

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.  
Vous pouvez exercer vos droits : 

  • En utilisant notre formulaire de contact d’exercice des droits  

  • Par courrier postal à : MNH Service satisfaction client - Protection des données, 331 avenue d'Antibes, 45213 Montargis. 

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.  

 

Article 7 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? 

Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés, sous réserve de votre accord, sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone,) lorsque vous consultez un de nos sites internet. 

Les cookies ont différents usages comme de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Ils permettent également de vous proposer des services en relation avec vos centres d’intérêt ou votre localisation et de recueillir des données de navigation à des fins d’analyses statistiques. 

 

Gestion des cookies

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés que si vous donnez votre accord. 

Lors de votre visite sur le site, un module de gestion des cookies vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.   

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en cliquant sur la coche jaune de consentement présente sur toutes les pages du site.  

Le renouvellement de votre consentement vous sera demandé tous les mois. 

 

Finalités des cookies et durée de conservation. 

Les sites de la MNH utilisent les cookies suivants : 

  • Cookies pour lesquels votre accord est nécessaire : 

  • Les cookies de mesure d’audience (nécessaires au bon fonctionnement du site) : 

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site, nous permettant d’améliorer nos services et contenus. Ils sont conservés au maximum 13 mois. 

En particulier, le cookie Google Analytics permet de suivre l’audience du site (nombre d’utilisateurs par jour, …) et d’en analyser les principaux comportements (pages vues, …). Dans ce cadre, nous ne stockons pas de données personnelles comme des adresses électroniques ou votre adresse IP. 

  • Les cookies publicitaires : 

Ces cookies nous permettent de vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos interactions sur notre site (vue d’un certain produit, etc…). Ces publicités seront généralement reçues sur des sites partenaires ou dans les résultats de moteurs de recherche. 

En fonction de ces interactions, nous créons des « audiences » qui seront susceptibles de recevoir les publicités personnalisées via des campagnes. 

Les outils utilisés sont : 

  • Search Ads 360 : plate-forme de gestion qui permet aux annonceurs de gérer efficacement certaines des campagnes de liens sponsorisés (Google et Bing notamment) 

  • Facebook Business 

  • Outils Marketing Agence 

La durée de conservation des audiences est de 3 mois. 

  • Cookies de partage (réseaux sociaux) : 

Nos sites peuvent contenir des liens de partage vers Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Instagram, YouTube qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes.  

 

  • Cookies pour lesquels votre accord n’est pas nécessaire : 

  • Les cookies de personnalisation de contenu : 

Ces cookies nous permettent de : 

  • Tester des nouvelles fonctionnalités sur une partie restreinte du trafic entrant sur le site, pour les améliorer avant d’en faire de réelles fonctionnalités visibles de tous. 

  • Personnaliser le site de manière pertinente par rapport à votre usage, par exemple lorsque vous êtes connectés à votre espace adhérent (en prenant en compte votre contrat et vos services souscrits) 

 

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. 

 

Article 8 : SÉCURITÉ 

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est en surveillance permanente. 
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec la MNH et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur. 

 

Article 9 : LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française.