Étudiants, le point sur votre responsabilité

Vous n’êtes pas encore diplômés mais déjà au contact des patients pour les soigner. De fait, vous êtes responsables de vos actes en cas d’erreur médicale ou de litige, un risque qui existera tout au long de votre carrière. Éclairages de Me Sylvain Pontier, avocat spécialisé dans le droit de la santé au Barreau de Marseille.

La responsabilité d’un étudiant soignant vis-à-vis de la justice peut être civile ou administrative : l’action du patient ou de sa famille est alors dirigée contre l’établissement à titre indemnitaire. Elle peut être aussi pénale : elle est alors beaucoup plus grave et peut viser un soignant directement, en formation ou non.

L’importance du dossier du patient

Pour vous protéger au mieux, il faut garder en tête certains principes de base. « Au premier rang desquels, précise Sylvain Pontier, ne jamais s’isoler, ni craindre de demander et d’avoir une confirmation en cas de doute. Mais aussi renseigner ce que l’on fait de manière détaillée : le dossier du patient sera la première pièce consultée en cas de litige. » Les mentions qui y figurent sont, en effet, la preuve de ce qui a été fait au moment où les actes ont été réalisés. Il ne faut pas non plus hésiter à échanger, débriefer notamment avec son référent, pour avoir des retours d’expérience. « Enfin, en cas de mise en cause, préoccupez-vous de votre défense. Pour ce faire, sollicitez votre hiérarchie et préparez votre défense avec un avocat. »

L’article 121-3 du Code pénal est fondamental pour comprendre comment sont jugés les professionnels de santé, qu’ils soient diplômés ou en formation. « Il prend en considération la nature des “missions” et des “fonctions”, mais également le “pouvoir et les moyens dont le soignant disposait, précise l’avocat. Chaque professionnel est jugé à l’aune de ses obligations, donc de son niveau de diplôme, de son implication et de ses tâches dans l’intervention. »

Quels risques ?

Les cas sont rares, mais il est arrivé que certains infirmiers en formation soient condamnés, par exemple en cas de mauvaise administration d’une substance. « L’étudiant est alors considéré comme totalement responsable des actes qu’il réalise », rappelle Sylvain Pontier. « Mais n’oublions pas non plus que l’infirmier référent ne doit confier à l’élève que des actes qui correspondent à son degré d’autonomie en fonction de sa personnalité, des enseignements reçus, de son expérience et des risques inhérents à l’acte. La responsabilité du référent peut être aussi engagée s’il a mal évalué un ou plusieurs de ces aspects. »

En 2003, la Cour de Cassation a aussi reconnu coupable d’homicide involontaire un interne de garde qui avait décidé de son propre chef, sans consulter le médecin qui avait prescrit l’hospitalisation du patient, ni son chef de service, ni encore un responsable du laboratoire d’analyse, de réduire une perfusion et d’ordonner tardivement un nouvel examen biologique au lieu d’interrompre la dite perfusion et d’organiser le transfert immédiat du patient dans une unité de soins intensifs.

« Il faut cependant nuancer, il y a également de nombreuses jurisprudences dans lesquelles l’étudiant est mis hors de cause, précisément car il était sous la surveillance et la responsabilité d’un praticien en titre », conclut Sylvain Pontier.

Sandra Lorenzo